Le constitutionnalisme libéral: origine et caractéristiques

Le constitutionnalisme libéral est né comme une réponse philosophique, juridique et politique aux monarchies absolutistes qui ont prévalu en Europe au XVIIe siècle. Bien que l’on pense que l’Angleterre était à l’origine du concept d’État de droit, les constitutions américaine et française ont été les pionnières dans ce domaine.

Devant le monarque aux pouvoirs absolus et qui ont légitimé la religion, les philosophes rationalistes (Rousseau, Locke ou Montesquieu, entre autres) ont placé la raison, l'égalité et la liberté comme base de l'État.

Selon le constitutionnalisme libéral, l'État constitutionnel devrait être soumis à ce qui est établi dans sa Magna Carta. Il doit y avoir une séparation des pouvoirs afin qu'aucun corps ni aucune personne ne puisse monopoliser trop.

Une autre caractéristique principale de ce type de constitutionnalisme est qu’il proclame l’existence d’une série de droits que l’individu aurait pour le simple fait d’être un être humain. En outre, il a déclaré que tous les hommes étaient nés égaux, mettant ainsi fin à la liberté de chaque individu là où les autres avaient commencé.

Origine

Le constitutionnalisme libéral a été défini comme l'ordre juridique dont une société est dotée par le biais d'une constitution écrite.

Ce texte, appelé loi de droit, devient la loi suprême de la législation du pays. Toutes les autres lois ont un rang inférieur et ne peuvent pas contredire ce qui est énoncé dans ladite constitution.

Dans le cas du constitutionnalisme libéral, ses caractéristiques incluent la reconnaissance de la liberté individuelle, ainsi que de la propriété, sans que l'État puisse limiter ces droits, sauf dans les cas où ils se heurtent à ceux d'autres personnes.

Antécédents

L’Europe du XVIIe siècle avait l’absolutisme comme régime politique le plus habituel. En cela, le monarque jouissait de pouvoirs presque illimités et les classes sociales existaient pratiquement sans aucun droit.

C'est en Angleterre qu'ils ont commencé à faire les premiers pas qui mèneraient à l'état constitutionnel. Au XVIIe siècle, les affrontements entre les rois et le Parlement étaient fréquents, entraînant deux guerres civiles.

La raison de ces affrontements était l’intention du Parlement de limiter le pouvoir du monarque, alors que ce dernier avait l’intention de préserver sa position. Enfin, une série de proclamations de droits ont été élaborées qui, en réalité, ont commencé à imposer des limites à ce que le roi pouvait faire.

En Europe continentale, la réaction contre l'absolutisme s'est produite au XVIIIe siècle. Des penseurs, comme Locke et Rousseau, ont publié des œuvres dans lesquelles ils plaçaient la Raison au-dessus du mandat divin sous lequel les rois absolutistes étaient légitimés. De la même manière, ils ont commencé à étendre les idées d'égalité, de liberté en tant que droits de l'homme.

Révolution française

La Révolution française et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui a suivi ont rassemblé ces idées. Peu de temps auparavant, la Révolution américaine les avait également incorporés dans certains textes juridiques et dans la Constitution du pays.

Bien qu'en France, les conséquences n'aient pas eu d'effets concrets sur le constitutionnalisme libéral, les historiens considèrent que l'idée la plus importante était de considérer la nécessité d'une constitution écrite.

Pour les législateurs de l'époque, il était essentiel que cette Magna Carta soit traduite dans un document précisant les droits des citoyens.

Une autre base laissée par la Révolution était la reconnaissance de l’existence de droits individuels, inviolables par l’État.

Bases du constitutionnalisme libéral

Le constitutionnalisme libéral et l'État qui en émerge ont principalement pour base la limitation du pouvoir de l'État et l'augmentation des libertés individuelles. Selon les experts, il s'agit de convertir les sujets en citoyens.

Les droits de chaque individu sont inscrits dans la Constitution elle-même, bien qu'ils soient ensuite développés dans les lois ordinaires. Ce concept a été renforcé par la répartition des pouvoirs, empêchant tout organe ou bureau d’accumuler trop de fonctions et demeurant incontrôlé.

La souveraineté, auparavant entre les mains du monarque, de la noblesse ou du clergé, se trouvait être la propriété du peuple. Les droits de chaque individu étaient appelés iura in nata, car ils correspondaient au simple fait d'être né.

Caractéristiques

L'une des contributions les plus importantes du constitutionnalisme libéral a été de proclamer la liberté et l'égalité comme des droits consubstantiels de l'être humain. Pour les penseurs, ces droits auraient un caractère supérieur et antérieur à l'État.

La liberté

La principale caractéristique du constitutionnalisme libéral est l'exaltation de la liberté individuelle contre le pouvoir de l'État. En pratique, cela signifie que chaque personne a le droit de s’exprimer, de penser ou d’agir à sa guise. La limite serait de ne pas nuire à la liberté des autres.

L’État ne peut donc imposer de privations ou de sacrifices à l’encontre de la volonté de chacun ni s’immiscer dans leur vie privée. Comme il a été souligné, ce n’est pas un obstacle pour l’État d’établir des lois interdisant les actes nuisibles à d’autres citoyens.

Égalité

Pour ce type de constitutionnalisme, tous les êtres humains naissent égaux. Ce concept implique que le statut de chaque individu ne devrait pas être établi pour des raisons de sang et de famille.

Cependant, cette égalité ne signifie pas que tous les hommes doivent être égaux en ce qui concerne leur niveau de vie ou leur situation économique, par exemple. Il se limite à l'égalité devant la loi et devant l'État en tant qu'institution.

Ce concept d'égalité a tardé à se concrétiser. Aux États-Unis, par exemple, il n'a été introduit dans les textes juridiques qu'au 19ème siècle. Au cours du siècle suivant, des "libertés civiles" ont été introduites, telles que la liberté d'expression, le droit au suffrage universel ou la liberté de religion.

Séparation des pouvoirs

Le pouvoir de l'État était divisé en trois parties: le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Chacun est exercé par différents organes. L’une des fonctions principales de cette séparation, en plus de ne pas concentrer les pouvoirs dans un seul organisme, est d’exercer un contrôle mutuel afin d’éviter les excès.

Etat et individu

L’État a l’obligation de garantir la vie, la liberté et les biens de chaque citoyen. Avec ce constitutionnalisme, il y avait une séparation entre l'État et la société, comprise comme un ensemble d'individus dotés de droits.

L’État a réservé l’usage légitime de la force, mais uniquement pour préserver les droits de ses citoyens. Sur le plan économique, le constitutionnalisme libéral préconisait une réglementation minimale de l’État par l’État, en misant sur la liberté du marché.

Crise du constitutionnalisme libéral

Une partie des caractéristiques mentionnées a fini par provoquer une crise dans les États qui ont suivi les principes du constitutionnalisme libéral. La liberté individuelle, en particulier dans le domaine économique, a conduit énormément à la croissance de l'individualisme.

L'égalité de tous les êtres humains n'a pas cessé d'être un désir qui s'est rarement réalisé, et des classes sociales ont été formées, rappelant celles existant lors de l'absolutisme.

Les inégalités sociales ont commencé à être remises en question. La révolution industrielle a supposé l’apparition d’une classe ouvrière, pratiquement sans droits, qui a commencé à s’organiser et à réclamer des améliorations.

L'État ne pouvait répondre à ces revendications, car les principes du constitutionnalisme libéral empêchaient ce type d'intervention dans l'économie. À court terme, cela a conduit à des mouvements révolutionnaires et à l'émergence d'un nouveau paradigme: le constitutionnalisme social.